CeCILL : première licence française de logiciel libre

Présentation de la licence CeCILL

Le CEA, le CNRS et l’INRIA ont élaboré CeCILL, la première licence qui définit les principes d’utilisation des logiciels libres en conformité avec le droit français. L’ADAE accueille favorablement cette démarche qui s’inscrit dans le débat sur l’élaboration mutualisée de composants de logiciels libres.

Lu sur l’ADAE

Dans le cadre du programme ADELE 2004-2007 (mesure ADELE 127), le gouvernement a souhaité que soit mise en place une véritable politique d’emploi des logiciels. Les logiciels libres doivent en faire partie, au même titre que les logiciels propriétaires. Jusqu’àprésent, les seules licences utilisables étaient d’origine nord-américaine. Leur conformité au droit français, notamment au regard de la responsabilité civile et de la propriété intellectuelle, n’était pas totalement satisfaisante, ce qui réduisait les conditions d’extension des logiciels libres. Cette lacune est àprésent en passe d’être comblée, et le gouvernement, par l’intermédiaire de l’ADAE va soutenir et contribuer aux travaux du CEA, du CNRS et de l’INRIA en vue de compléter la famille de ce type de licences.

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