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Naissance d’un droit d’auteur en kit

jeudi 18 mai 2006, par Michèle Drechsler

Un article de Jean-Pierre Archambault, paru dans le numéro 55 de la revue Médialog

L’article au format pdf

L’essor d’Internet soulève avec acuité les questions de propriété intellectuelle. Dans quelles conditions juridiques peut-on partager sur la Toile les œuvres de l’esprit ? De nouvelles modalités se mettent en place afin de concilier les droits légitimes des auteurs et des usagers. Ainsi en est-il du projet Creative Commons qui vise à adapter le droit d’auteur à Internet en permettant aux auteurs de définir le cadre juridique d’exploitation de leurs œuvres.