Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations

Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations

Lu sur l’ADAE

"Aujourd’hui, la notoriété des logiciels libres et leurs qualités sont reconnues dans les administrations en Europe, aux Etats-Unis et dans de nombreux pays. Le nombre d’administrations utilisatrices a considérablement augmenté ; l’offre de services s’est multipliée et diversifiée. Les ministères aussi bien que les collectivités territoriales sont maintenant des utilisateurs significatifs des logiciels libres mais aussi des producteurs de logiciels libres. Cette multiplication des projets ainsi que la nouveauté de l’approche en matière de licences des logiciels impliquent que l’administration progresse dans la construction d’un cadre, notamment juridique, cohérent et sà»r tant en France qu’en Europe. C’est pourquoi le Comité Interministériel pour la Réforme de l’État du 15 novembre 2001 a donné mission àl’ATICA de proposer aux administrations une démarche de choix et d’usage de licences de logiciels libres. Cette démarche est formalisée dans un guide. "

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- LE GUIDE DE CHOIX ET D’USAGE DES LICENCES DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS :

- L’ANALYSE DETAILLEE DES LICENCES